Hierarchy
SAP_HRCFR (Software Component) Sub component SAP_HRCFR of SAP_HR⤷
PY-FR-PS (Application Component) Öffentlicher Dienst⤷
P06CP1 (Package) Personalwesen Frankreich: Öffentlicher Dienst Customizing
IMG Activity
| ID | OHIFRPBS073 | Vérifier la gestion maladie |
| Transaction Code | S_KI4_29000129 | IMG Activity: OHIFRPBS073 |
| Created on | 19991221 | |
| Customizing Attributes | OHIFRPBS073 | Vérifier la gestion maladie |
| Customizing Activity | OHIFRPBS073 | Verify illness maintenance |
Document
| Document Class | SIMG | Hypertext: Object Class - Class to which a document belongs. |
| Document Name | OHIFRPBS073 |
La gestion du maintien de salaire suit des règles spécifiques dans le service public français. Par exemple, un agent titulaire dispose en cas de maladie ordinaire d'un maintien de 90 jours à plein traitement et 270 à demi-traitement sur une période de référence glissante d'un an.
La gestion du maintien de salaire en cas d'absence est réalisée par la génération d'un calendrier personnel et peut prendre deux formes :
- un calendrier personnel international généré automatiquement par le système lors de la saisie de l'infotype 'Arrêt de travail (0424)'.
- une gestion nationale dont la mise en oeuvre est décrite dans les étapes de travail qui suivent.
A chaque nouvelle absence, il faut determiner le nombre de jours de maintien déjà utilisés sur la période de référence glissante qui est evaluée au jour le jour dans le service public. Lors de la définition de la période glissante, deux paramètres sont à mettre en place:
- La durée de cette période: un an, quatre ans ou la carrière complète.
- La fin de la période: au jour le jour, au premier jour de l'absence, au dernier jour de l'absence.
Pour certains motifs d'absence maladie dans le service public, un numéro de cas d'absence doit être attribué afin d'établir un lien entre deux absences en vue de gérer le maintien de salaire en considérant ces deux absences:
- comme une seule et même absence si le numéro de cas est identique.
- deux absences distinctes si le numéro de cas différe.
Pour ces motifs, le paramètre 'Affectation d'un contingent par numéro de cas' doit être activé.
Définir la période glissante de décompte
Important pour le service public: afin d'assurer une reprise des données sans erreur, cette période doit être définie dans le paramétrage sur tout l'intervalle pour lequel vous voulez faire cette reprise.
Si plusieurs absences ont déjà été indemnisées pendant la période de référence précédant l'arrêt de travail, la durée totale d'indemnisation ne doit pas dépasser une période maximale fixée dans l'étape de travail
Définir les contingents d'absence
Les règles de maintien de salaire sont soumises à des conditions d'ancienneté que vous pouvez définir dans l'étape de travail
Définir les contingents d'absence
A chaque arrêt de travail, l'indemnisation peut être soumise à un délai de carence pendant lequel l'agent n'est pas indemnisé. Ce délai est à définir dans l'étape de travail.
Déterminer délai de carence du maintien de salaire
Dans ce chapitre, toutes les activités nécessaires ont été décrites pour générer le calendrier individuel français et le prendre en compte dans la paie. L'ensemble des règles qui régissent le maintien du salaire peuvent différer en fonction de la catégorie de personnel. Ces différences sont alors gérées à l'aide de modificateurs.
Beispiel
Voraussetzungen
Standardeinstellungen
Empfehlung
Aktivitäten
Weitere Hinweise
Business Attributes
| ASAP Roadmap ID | 203 | Establish Master Data |
| Mandatory / Optional | 1 | Mandatory activity |
| Critical / Non-Critical | 2 | Non-critical |
| Country-Dependency | I | Valid for countries specified |
| Customizing Attributes | Country Key | Country Name |
|---|---|---|
| OHIFRPBS073 | FR | France |
Assigned Application Components
| Documentation Object Class | Documentation Object Name | Current line number | Application Component | Application Component Name |
|---|---|---|---|---|
| SIMG | OHIFRPBS073 | 0 | I510000011 | Öffentlicher Dienst |
Maintenance Objects
| Maintenance object type | C | Customizing Object |
| Assigned objects | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Customizing Object | Object Type | Transaction Code | Sub-object | Do not Summarize | Skip Subset Dialog Box | Description for multiple selections |
| V_T5F2B | V - View | SM30 | 0000000000 | Generated tables maintenance: V_T5F2B |
History
| Last changed by/on | SAP | 20050120 |
| SAP Release Created in |
